Mentions légales
Version en vigueur au 25 octobre 2026.
Les présentes mentions sont publiées en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elles concernent le site et l’application Pagilion, ainsi que les sites que ses utilisateurs y publient pour leurs clients.
Éditeur
- Nom commercial
- Pagilion
- Raison sociale
- Eliot Bracq (EI)
- Forme juridique
- entrepreneur individuel, sous le régime de la micro-entreprise
- Capital social
- sans objet (entrepreneur individuel)
- SIREN
- 131 765 000
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE), SIREN 131 765 000
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Siège social
- 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- Téléphone
- 09 72 11 57 17
- contact@pagilion.com
- Directeur de la publication
- Eliot Bracq
Hébergement
Hostinger International Ltd
Hébergement de l’application, de la base de données et des sites publiés (serveur privé virtuel).
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : non communiqué par l’hébergeur ; contact : compliance@hostinger.com · www.hostinger.com
Cloudflare, Inc.
Réseau de diffusion, protection contre les attaques, noms de domaine des sites et stockage des fichiers (R2).
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 650 319 8930 · www.cloudflare.com
Sites publiés par les utilisateurs
Chaque site publié avec Pagilion pour un commerce est édité par ce commerce, qui en répond et dont les mentions figurent sur le site. Une maquette présentée comme « proposition », publiée avant l’accord du commerce, est éditée par l’utilisateur qui l’a publiée. Pagilion en est l’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi précitée.
Signaler un contenu
Un contenu que vous estimez illicite, publié sur Pagilion ou sur un site qu’il héberge, peut nous être signalé à contact@pagilion.com, point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, articles 11, 12 et 16). Indiquez :
- l’adresse exacte (URL) de la page et la description du contenu ;
- les raisons pour lesquelles vous l’estimez illicite ;
- vos nom et adresse email, sauf pour les infractions où la loi permet de s’en dispenser ;
- une déclaration attestant de votre bonne foi et de l’exactitude de vos informations.
Nous examinons chaque signalement avec diligence et retirons ou bloquons promptement un contenu manifestement illicite. L’auteur du contenu est informé de la décision et peut la contester. Un signalement abusif ou sciemment inexact peut engager la responsabilité de son auteur. La procédure complète figure dans les conditions générales.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, l’interface, les textes et le code de Pagilion sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les photos d’illustration proviennent de Pexels et restent soumises à sa licence. Les données cartographiques et d’entreprises sont diffusées sous leurs licences propres, détaillées dans la page Sources des données et licences.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des clients des commerces recueillies par les sites publiés, voir l’accord de sous-traitance.